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France : “Les victimes d’inceste ont besoin d’être prises en considération par la société” – par Pascale Veysset

Ces dernières semaines, le débat sur l’inceste a ressurgi en France, après l’onde de choc déclenchée par la publication du livre “la Familia Grande”, dans lequel Camille Kouchner accuse son beau-père d’actes incestueux sur son frère jumeau. Affaire qui a ouvert la voie à une vague de témoignages sans précédent sur les réseaux sociaux et une réaction jusqu’au sommet de l’Etat. Ce mardi 9 février, Eric Dupond-Moretti le ministre de la Justice, s’est dit “favorable” à ce que tout acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais reconnu comme un crime, sans se demander si la victime était consentante ou non. Qu’en pensent les associations de défense des victimes ? Nous avons posé la question à Françoise Cosson, membre du bureau de l’association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d’Inceste Solidaires).

Le gouvernement français veut agir “vite” pour changer la loi sur les crimes sexuels sur mineurs. Voici ses deux propositions :
Un nouveau crime de viol sur mineur
Le gouvernement veut définir un nouveau crime de viol, en pénalisant tout acte de pénétration sexuelle, commis par un majeur sur un mineur, sans que la victime ait à prouver une situation de contrainte, menace, surprise ou violence. Pour le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet, “il s’agira d’une avancée majeure pour la protection de nos enfants, puisqu’on interrogera plus le consentement de la victime comme c’est le cas aujourd’hui”.

Le gouvernement souhaite toutefois introduire une exception au cas où les deux protagonistes ont une faible différence d’âge, car “le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour”, a expliqué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il faudra également que “l’on puisse démontrer que l’auteur connaissait l’âge de la victime”, a-t-il ajouté.
Mise en place d’une prescription glissante
Le gouvernement français souhaite mettre en place “une prescription échelonnée” ou glissante”, afin de faire en sorte que toutes les victimes d’un même auteur puissent bénéficier d’un procès.

Nous allons adopter un mécanisme qui s’appelle la prescription glissante. En fait le mécanisme de prescription de la dernière victime va s’appliquer à l’ensemble des victimes du même auteur et cela va leur permettre de pouvoir bénéficier d’un procès.Adrien Taquet, secrétaire d’Etat
Pour résumer, le délai de prescription appliqué pour toutes les victimes d’un même auteur sera celui de la dernière victime déclarée. En clair, si pour l’une des victimes, la prescription est dépassée, elle pourra néanmoins obtenir justice si la prescription ne l’est pas pour une autre victime.

Avec la loi actuelle, il arrive fréquemment que seule la dernière en date des victimes d’un même auteur puisse déposer en tant que partie civile à la barre d’un tribunal, tandis que “les autres sont là uniquement comme témoins”, car les faits les concernant sont prescrits, ce qui n’est “pas supportable”, a déclaré Adrien Taquet.

Certaines associations de défense des enfants demandaient que la loi aille encore plus loin et que les crimes sexuels sur les mineurs deviennent imprescriptibles. Ils sont actuellement prescrits 30 ans après la majorité de la victime (18 ans en France).Entretien avec Françoise Cosson, membre du bureau de l’association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d’Inceste Solidaires).

TV5MONDE : Le gouvernement français est favorable à ce que “tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais automatiquement considéré comme un crime, sans que la victime ait besoin de prouver qu’il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence.” Le gouvernement parle d’une avancée “majeure”, est-ce que vous êtes d’accord ?

Françoise Cosson : Oui il s’agit effectivement d’une avancée majeure, même si pour l’inceste nous aurions souhaité que l’âge soit de 18 ans, parce que nous savons pertinemment par rapport aux gens que nous recevons dans notre association que l’inceste va au-delà de la majorité, que cela peut continuer après les 18 ans d’une personne, et qu’il restera toujours la question du consentement, si la victime a été consentante ou pas. La proposition du gouvernement reste tout de même un grand pas.

TV5MONDE : Qu’est-ce que cela va changer entre un majeur et un mineur ?
Pour la victime, cela va changer beaucoup de choses. On ne va plus lui poser la question de savoir si elle était consentante ou pas, parce que selon moi, ce n’est pas à la victime de prouver son “non consentement”, mais à l’adulte de prendre ses responsabilités et de dire “non”.

Certaines associations, comme la nôtre par exemple, se posent surtout la question suivante : “Qu’est-ce qui va se passer pour les attouchements et les agressions sexuelles quand il n’y a pas de pénétration ?” Ce sont des questions importantes, nous attendons des réponses de la part du gouvernement, car les traumatismes sont présents, qu’il y ait eu pénétration ou pas. La personne qui a subi des agressions sexuelles souffre de la même manière. Le sentiment de mal-être, de culpabilité, et de honte, reste le même pour la victime.

TV5MONDE : Le gouvernement veut adopter une prescription “glissante” pour faire en sorte que toutes les victimes d’un même auteur puissent bénéficier d’un procès, en suspendant le délai de prescription. Le mécanisme de prescription de la dernière victime d’un auteur d’inceste s’appliquerait ainsi à l’ensemble des victimes. Comment réagissez-vous ? Est-ce que vous auriez aimé que le gouvernement aille plus loin ?

Françoise Cosson : Je dirais que la proposition du gouvernement, qui voudrait adopter une prescription “glissante”, est aussi une grande avancée. Cependant, il ne faut pas oublier que parfois il n’y a qu’une seule victime et que nous aurions vraiment préféré que ces crimes sexuels soient rendus imprescriptibles, car cela permettrait aux personnes qui passent sous la prescription de pouvoir lancer un procès.

Car il ne faut pas oublier que des victimes souffrent d’amnésie traumatique (perte de souvenirs après un événement traumatique majeur). Cela signifie que tous les faits remontent à la surface des années plus tard, quand elles ont 30, 40, 50, voire 70 ans. Et ces personnes se sentent bâillonnées parce qu’elles ne peuvent plus être reconnues comme victimes en tant que tel. Le problème est que pendant ce temps les agresseurs sont dehors et qu’ils continuent à faire des victimes.

Je dirais par ailleurs que la reconstruction ne passe pas forcément par un procès. Selon moi, le plus important est d’être entendu. Parfois aussi, certains victimes ne souhaitent pas porter plainte ou faire de procès, en raison du coût de la procédure et la réaction de leur famille. Elles ont honte, culpabilisent, elles pensent qu’elles vont faire voler en éclats leur famille et il arrive aussi qu’elles aient peur des représailles de la part de certains membres de leur famille.

TV5MONDE : Depuis l’affaire Duhamel la parole des victimes d’inceste semble se libérer de plus en plus. Vous l’avez constaté dans votre association ?

Françoise Cosson : Effectivement depuis que cette affaire a éclaté au grand jour, nous avons été beaucoup plus contactés. Notre rôle, en tant qu’association, est d’écouter ces personnes qui viennent se confier, de les accompagner et les aider dans leurs démarches. Les victimes souhaitent être entendues en toute confidentialité, ce que nous faisons, et je dirais qu’elles ont surtout besoin d’être crues, d’être vraiment prises en considération par la société, en disant qu’elles existent et qu’elles ont vécu des violences.

Il est important pour elles de parler de leurs traumatismes, de libérer leurs paroles, raconter ce qu’elles vivent dans un cadre sécurisant. Dans notre association, nous organisons des rencontres entre victimes, mais aussi avec une victimologue ou un psychologue spécialisé. Ce sont les “survivants” qui choisissent. Nous organisons aussi des ateliers d’art thérapie, de lecture, d’écriture, de yoga et des conférences en ligne sur la sexologie par exemple, car il ne faut pas oublier, la sexualité adulte des “survivants” est souvent aussi très compliquée.

Plus d’infos sur l’association REVIS :

https://revisherault.org/
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Forum Revis Hérault | Facebook

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Double seuil pour l’inceste et les crimes sexuels: des annonces “inespérées” mais… – par Anthony Berthelier

Vigilantes quant à la transcription de ces promesses dans le droit, les associations réclament plus de moyens au gouvernement dans la lutte contre l’inceste.

POLITIQUE – Rarement la réponse du gouvernement aura été aussi rapide. Du moins en apparence. Dimanche 14 février, Éric Dupond-Moretti a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste, comme le demandaient plus de 160 personnalités du monde artistique dans une tribune publiée quarante-huit heures auparavant.
“Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord”, résumait ainsi le garde des Sceaux dans l’émission le “Grand jury” sur LCI, RTL et Le Figaro, quelques jours après avoir annoncé une autre décision forte: la création d’un premier seuil d’âge fixé à 15 ans en deçà duquel tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sera considéré comme un viol.
Deux bonnes nouvelles pour les associations en pointe contre l’inceste et les crimes sexuels sur les enfants qui voient, enfin, leurs propositions reprises par les pouvoirs publics. “Le gouvernement se retrouve contraint par l’opinion de modifier en profondeur notre droit car il était totalement insatisfaisant”, se félicite Pascal Cussigh, avocat et secrétaire du Collectif pour l’enfance, en référence à la vague de témoignages rassemblés par le hashtag #metooinceste, lui-même provoqué par l’émoi national autour de la sortie du livre La familia grande de Camille Kouchner.

Le précédent de la loi Schiappa en 2018
Pour ces associations ou collectifs, les annonces du gouvernement sont donc très positives. “C’était inespéré que la décision soit prise aussi vite”, nous dit Françoise Cosson, membre du bureau de l’association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d’Inceste Solidaires). “Surtout pour l’inceste… ce n’était pas gagné, ce n’état pas dans leurs objectifs mais on voit que ça commence à résonner dans leurs oreilles”, renchérit Anne-Marie Lemoigne, la vice-présidente de l’association “le Monde à travers un regard”.
Des applaudissements qui n’empêchent pas la vigilance. Échaudées par de nombreuses déceptions ces dernières années, ces mêmes associations veulent rester attentives, notamment à la transcription de ces promesses dans le droit.
On reste vigilant parce qu’on a déjà connu beaucoup d’annonces avec des modifications ou des réécritures par la suite”Anne-Marie Lemoigne, vice-présidente de l’association “le Monde à travers un regard”
“On reste vigilant parce qu’on a déjà connu beaucoup d’annonces avec des modifications ou des réécritures par la suite”, raconte Anne-Marie Lemoigne au HuffPost. “On avait eu de belles annonces en 2018 sur le fait d’écarter les questions du consentement, mais elles n’ont finalement pas été traduites dans la loi Schiappa”, se souvient, encore amère, Pascal Cussigh, en ajoutant: “on a eu l’impression d’être trahi.”
La ministre en charge de la Citoyenneté, à l’époque secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes, avait proposé d’inscrire dans la loi le principe selon lequel “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur un mineur de 15 ans par un majeur” soit considéré comme un viol, selon la première mouture de son texte. Une volonté politique alors affichée dans le sillage de plusieurs affaires choquantes pour l’opinion publique comme la requalification en “atteinte sexuelle” du viol d’une fillette de 11 ans.
Raté, le projet de loi avait finalement été réécrit sur la base de nombreuses réserves émises par le Conseil d’État, la version finalement votée expurgeant le fameux seuil d’âge. “Ce sont exactement les mêmes débats que nous avions en 2018 au moment de la loi Schiappa”, souffle Pascal Cussigh, désormais “forcément précautionneux par rapport aux nouvelles annonces qui sont faites.”
Et la prescription ?
D’autant que les associations ont déjà identifié une brèche: l’introduction d’une exception au seuil de 15 ans, dans le cas où les deux protagonistes ont un écart d’âge de cinq ans. En clair, “le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour”, selon les mot d’Éric Dupond-Moretti le mardi 9 février dernier.
“Ça laisse un flou”, regrette Françoise Cosson de l’association REVIS. Pascal Cussigh du Collectif pour l’enfance, craint de son côté une sorte de “vide juridique” pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans. “Le seuil de 15 ans qui était censé poser un interdit fort et clair, serait plutôt fixé de facto à 13 ans car il n’y a qu’à ce stade que la protection existe dans tous les cas de figure”, redoute l’avocat.
Reste également la question de l’imprescriptibilité, consistant à supprimer le délai au-delà duquel on ne peut plus juger les faits- portée par de nombreuses associations au même titre que ce “double-seuil” pour le consentement. Mais sur ce point, le ministre de la Justice souligne une absence de consensus. “Certaines victimes ont besoin de la date butoir au-delà de laquelle plus rien n’est possible pour se décider. (…) D’autres victimes disent, moi je souhaite me libérer mais je ne veux pas de procès et j’attends que la prescription soit acquise”, expliquait Éric Dupond-Moretti dimanche au “Grand Jury.”
Si la victime se retrouve avec un beau texte de loi, mais pas de magistrat pour le faire appliquer, on ne sera pas plus avancé.”Pascal Cussigh, avocat et secrétaire du Collectif pour l’enfance
Pour les associations contactées par Le HuffPost, la fin de la prescription irait “dans le bon sens”, même si aujourd’hui, les seuls faits concernés sont les crimes contre l’Humanité. “Les crimes contre l’enfant, ce sont les crimes contre l’Humanité de demain”, nous dit Pascal Cussigh, pour qui l’imprescriptibilité est “défendable” en la matière.
Les assos veulent plus de moyens
Mais au-delà de ces débats juridiques, toutes les associations plaident pour des crédits supplémentaires alloués à la formation, au recrutement de psychologues ou de juristes, un des meilleurs moyens de combattre le fléau des violences sexuelles commises sur les enfants. “Il faut maintenant penser à la façon dont ces changements vont être appliqués devant les tribunaux”, avance le secrétaire du Collectif pour l’enfance, ajoutant: “si la victime se retrouve avec un beau texte de loi, mais pas de magistrat pour le faire appliquer, on ne sera pas plus avancé.”
Anne-Marie Lemoigne de l’association “le Monde à travers un regard” pointe, comme l’avocat, un manque de moyen matériel et humain dédié à la cause, avec l’exemple éloquent d’une victime ayant porté plainte en novembre 2012 et dont l’instruction est toujours en cours. “Le tribunal de Pontoise est débordé”, nous dit-elle, désabusée par cette lenteur judiciaire qui “réactive les traumatismes.
”Maintenant le gouvernement doit vraiment appuyer pour faire des formations, améliorer celle des médecins, infirmiers et psychologues”, plaide de son côté Françoise Cosson de l’association REVIS, martelant l’importance d’“une prise en charge spécifique en terme de soin pour les victimes d’inceste”, qu’ils soient enfant ou adulte. “Souvent les conséquences sont terribles pour les adultes. Ils se retrouvent dans une position de précarité complète, et n’ont pas les moyens financiers pour suivre une thérapie. Et nous on sait que sans thérapie on ne s’en sort pas”, explique-t-elle.
La route apparaît ainsi encore très longue, derrière la satisfaction de voir le politique prendre ces sujets à bras le corps. Mais le temps presse face à ce que Pascal Cussigh qualifie de “crime de masse.” Selon le décompte du Collectif pour l’enfance, un viol ou une tentative de viol est commis, en France, toutes les heures sur un mineur.