violences sexuelles juridique

| coordonnées de conseil et accompagnement juridique

CONSEIL juridique et soutien légal

L’étape de l’accompagnement juridique peut s’avérer particulièrement difficile et complexe pour les victimes de violences sexuelles. Afin de vous aider à faire face à cette situation, nous vous recommandons de contacter des structures spécialisées et expérimentées avant d’entreprendre toute procédure juridique. Ces professionnels pourront vous informer sur les démarches à suivre, vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller tout au long de la procédure.

Les organismes gouvernementaux, les associations et professionnels sont autant de ressources à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits.

Infractions sexuelles sur mineur

Les mineurs victimes de violences à caractère sexuel bénéficient d’une protection spécifique en vertu de la loi. Ils peuvent recourir à des services spécialisés pour recevoir de l’aide et porter plainte. La législation prévoit des peines plus sévères pour les agresseurs de mineurs et prolonge les délais de prescription pour les poursuites judiciaires. Les personnes ayant connaissance de tels actes ont l’obligation de les signaler.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la justice.

Accès au droit et à la justice

Il existe plusieurs dispositifs qui offrent un accès gratuit à la justice. Dans certains endroits, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon votre situation financière, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge les coûts de votre procès.

Défenseur des droits auprès des enfants

Si tu es mineur.e, sache que le Défenseur des droits est une personne qui peut t’aider en tant qu’intermédiaire entre toi et l’administration. L’une de ses missions est de veiller aux droits de l’enfant et de défendre tes intérêts. En cas de difficultés, tu peux saisir le Défenseur des droits.

Indemnisation des victimes

En vue d’être indemnisé en qualité de victime, il faut déposer auprès de la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infraction – CIVI.

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie des Victimes peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue d’un procès pénal. Le SARVI complète le système d’indemnisation des victimes d’infractions articulé autour des CIVI et confié au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).