Abus sexuel

Il n’y a pas d’âge pour accepter de se faire violer…

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A quel âge  un enfant est-il consentent?
Selon la législation française, à tout âge . La tentative d’instaurer un seuil d’âge du consentement sexuel des mineurs ayant été un échec.

Suite à deux affaires judiciaires en 2017 dans lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue à l’encontre d’un majeur qui avait eu des relations sexuelles avec une mineure de 11 ans, le gouvernement avait envisagé de fixer un âge en dessous duquel un mineur serait présumé ne jamais consentir à un acte sexuel avec un majeur.
La loi du 3 août 2018, qui vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n’est pas parvenue à établir un âge de consentement.
Selon l’article 222-22-1, alinéa 3, du Code pénal, ”lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ”. Mais pour cela, il faut démontrer l’absence de sa vulnérabilité , de discernement ainsi que l’abus de cette vulnérabilité . Lourde tâche pour un enfant traumatisé après la sidération du viol.


L’article 227-25 du Code pénal, quant à lui, punit ”le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans ”. Un majeur qui a eu une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans peut être poursuivi pour viol et encourir une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle, ou pour atteinte sexuelle sans violence sur un mineur de 15 ans avec une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. Atteinte sexuelle, ou encore mieux, atteinte sexuelle avec pénétration, quel euphémisme pour le viol d’un mineur, avec ou sans violence.
Le gouvernement n’est pas parvenu à fixer un seuil d’âge et les mineurs peuvent consentir à un acte sexuel lorsqu’ils ont la ”faculté d’apprécier sainement les choses ” et ”de distinguer le bien du mal”. Par ce que c’est au mineur d’être en mesure de faire cela, et non pas au pédocriminel.

Est-ce que tous les mineurs de 15 ans disposent de discernement, comprennent la signification du consentement? A priori, oui, car ils reçoivent au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées, avec des manuels qui ne représentent même pas correctement l’anatomie féminine….

Pour finir, selon l’arrêt du 1er mars 1995, l’absence de consentement d’un enfant n’est pas automatique, même si la cour suprême a jugé que l’état de contrainte ou de surprise résultait du très jeune âge des victimes, de un an et demi à cinq ans, ce qui les rend incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur sont imposés. À partir de 5 ans, l’enfant ne subit peut-être pas malgré lui …
Il semblerait que la jurisprudence considère généralement que les mineurs, jusqu’à l’age de 10 ans, ne sont pas consentants. Pour les enfants de plus de 10 ans, il leur reste à se brasser pour expliquer qu’ils ne voulaient pas vivre ce qu’ils ont subi, comment ils ont été contraints, menacés ou surpris, afin que ce soit considéré comme une agression sexuelle.

Une fille et un garçon, de leur naissance à leur majorité.

Expliquons aux enfant qu’à la moitié de ce parcours, ils pourront être jugés comme consentant si on les viole.

© Frans Hofmeester
© Frans Hofmeester

Honte

Elle l’a bien cherché – Reportage entier

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Pour réaliser “Elle l’a bien cherché“, Laetitia Ohnona a suivi pendant sept ans le parcours judiciaire de quatre victimes: le dépôt de plainte, l’examen médico-légal, la confrontation avec le violeur présumé, les visites chez les médecins et psychiatres, la préparation du procès et enfin l’audience.  

Sur les 200 000 victimes de viols (ou de tentatives de viols) dénombrées chaque année en France, seules 16 000 franchissent la porte d’un commissariat. Entre tribunaux saturés et préjugés tenaces, ce documentaire montre le douloureux parcours de quatre victimes de viol pour se faire entendre. Une plongée sans fard dans un processus archaïque.

Souvent rongées par la honte ou la peur de ne pas être prises au sérieux, seules 16 000, sur les 200 000 victimes de viols (ou de tentatives de viols) dénombrées chaque année en France, franchissent la porte d’un commissariat. Elles ne verront pas toutes leur agresseur condamné puisqu’une plainte sur dix seulement aboutit aux assises. Débordés, policiers et magistrats sont contraints de ne garder que les dossiers les plus “solides”. Un témoignage fragile, des circonstances obscures ou une absence de séquelles physiques peuvent conduire au classement sans suite de l’affaire. Victimes de viol, Marie, 20 ans, Manon, 27 ans, Michèle, 56 ans et Muriel, 42 ans, expérimentent ce long combat où, à tout moment, le destin de leur plainte peut basculer.

Suspicion latente
Auditions au commissariat, confrontations, suivi à l’hôpital, entretiens avec l’avocat puis procès : Laetitia Ohnona n’omet rien du parcours du combattant qui incombe aux victimes de viol. Il leur faudra répéter inlassablement leur histoire, maîtriser leurs angoisses, subir les questions intimes des policiers et les examens gynécologiques. Au plus près de quatre femmes à différents stades de la procédure, la réalisatrice questionne aussi les représentations pesant sur elles. “Le jury populaire a souvent de nombreux a priori“, prévient l’avocate de Muriel, violée à la suite d’une soirée arrosée qui a dérapé. L’alcool, une tenue légère ou un flirt renvoient souvent à une suspicion latente de coresponsabilité. Sans pour autant incriminer une institution judiciaire dépourvue de moyens, ce documentaire lève le voile sur les lacunes du processus et interroge notre conscience de juré potentiel.

Laetitia Ohnona / France /2018

Source et vidéo : Arte

inceste

Paris : un lieu entièrement dédié aux femmes victimes de violences

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Par Cécile BeaulieuLe 10 juillet 2019 à 18h21

Dans le secteur de la gare de l’Est (Xe), un immeuble proposera 90 places aux femmes et à leurs enfants. Deux autres structures ouvriront ensuite dans les XIIe et XXe arrondissements.

Un nouveau lieu entièrement dédié aux femmes victimes de violences. Dans le secteur de la gare de l’Est (Xe), à l’emplacement actuel d’un parking qui sera détruit, un immeuble neuf offrira 90 places à échéance de 2020.

De petits appartements où elles pourront vivre

De petits appartements dans lesquels les femmes pourront vivre avec leurs enfants « le temps de leur reconstruction », détaille Alexandra Cordebard, la maire (PS) du Xe arrondissement. « Ces lieux sont capitaux pour que les victimes exfiltrées de leur foyer retrouvent leurs repères sociaux, et bénéficient, aussi, d’une aide juridique ». Le futur lieu sera confié aux associations FIT Une femme un toit, et Charonne.

Le centre d’accueil du Xe, comme deux autres, qui ouvriront dans les XIIe et XXe arrondissements, fait partie d’un programme voté en février 2015 par le Conseil de Paris, sur proposition du groupe communiste, avec pour objectif la création d’espaces totalement réservés aux femmes victimes de violences : « L’Etat ne produit que des lieux généralistes et mixtes dans lesquels ces femmes ont des places réservées, ce qui ne correspond pas du tout aux besoins, souligne Hélène Bidard, adjointe d’Anne Hidalgo en charge de l’égalité femmes-hommes. D’ailleurs, le financement consenti n’était pas suffisant… La Ville a dû compléter. Les débats ont été extrêmement longs, il a fallu plusieurs années, mais les maires des trois arrondissements concernés sont restées mobilisés, et les structures ouvriront bel et bien ».

Cinq lieux aujourd’hui

Aujourd’hui, Paris ne compte que cinq lieux, soient 168 places au total dédiées aux femmes, réparties dans une résidence sociale, des foyers ou des centres d’hébergement.

La grande majorité d’entre elles ont subi des violences de la part de leur conjoint, mais le FIT Une femme un toit, qui accueille un public jeune, recense également des femmes victimes d’inceste ou livrées à la prostitution.

« La Ville a pris la mesure du mouvement de libération de la parole des femmes, poursuit Hélène Bidard. Il faudrait que l’Etat s’engage davantage ». A Paris, où les plaintes pour violence sexuelle ont bondi d’un tiers au cours du premier trimestre 2018 par rapport l’année précédente, les élus ont voté une augmentation de 23 % des subventions accordées aux associations qui orientent et accompagnent les femmes victimes de violences.

Source : Le Parisien

Courage

Inceste, combattre

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CAIRN info

Entretien avec Catherine Perelmutter

Seules 30% des victimes d’inceste portent plainte (sondage Ipsos 2010). Pourquoi leur est-il si difficile d’entamer une procédure judiciaire ? Les obstacles sont de tous ordres, et différents pour chacune et chacun. Un point commun cependant : l’inadaptation du temps judiciaire au temps du traumatisme, qui échappe au temps chronologique. En moyenne, la révélation du crime intervient seize ans après les faits, et dans un quart des cas, elle a lieu plus de vingt-cinq années après. Une durée qui dépasse largement le délai de prescription de dix ans après la majorité de la victime. Écho du rapport de la société à l’inceste — l’un de ses tabous fondateurs —, le parcours judiciaire n’apporte pas toujours, ou pas tout de suite, la réparation attendue. Catherine Perelmutter, avocate spécialisée dans la défense des victimes d’inceste, nous raconte ce « parcours du combattant ». Elle nous donne sa vision du courage qu’il requiert. Un regard de juriste, qui commence au moment où ses clients passent le pas de sa porte, et s’arrête à la fin de la procédure judiciaire.

Source et suite de l’entretien

Plaintes

Qu’est-ce qu’un viol ? Les français.ses ne savent pas trop – Camille Saint-Cricq – Les Nouvelles News

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Trois ans après une première étude, un an et demi après #MeToo, les Français.e.s minimisent toujours les violences sexuelles.

Il y a trois ans, une enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par Ipsos faisait apparaître que, dans l’esprit des Français.e.s, un viol c’était un individu se jetant sauvagement sur une femme dans la rue la nuit. (Voir : Le viol ? Toujours pas compris )

Depuis #Metoo est passé par là. Il devait y avoir un avant et un après. Depuis, la lutte contre le sexisme est devenue une Grande cause nationale. Et pourtantles représentations 
du viol et des violences sexuelles dans les têtes des Françaises et des Français, n’ont quasiment pas bougé. Les résultats de la nouvelle enquête intitulée «les Français et leur représentation sur le viol» * sont sans appel.

Mémoire Traumatique et Victimologie constate certes que de tous petits petits points ont été améliorés. La vision des Français.e .s concernant la sexualité évolue. Elles et ils sont 64 % à penser que « les femmes ont besoin d’être amoureuses pour envisager un rapport sexuel ». Ce chiffre s’élevait à 74% en 2016. 57%  d’entre eux pensent encore que, pour un homme, il est plus difficile de maîtriser ses désirs sexuels contre 63% en 2016. Les Français.e.s sont un peu moins nombreux aussi à penser qu’une femme peut prendre du plaisir à être forcée : 18% contre 21% en 2016. Ou que, quand les femmes disent non pour une relation sexuelle, elles pensent oui : 17% contre 19% en 2016.

Mais les victimes de viol sont toujours mises en cause et même un peu plus qu’en 2016. Le violeur trouve toujours des excuses et la victime est considérée comme coupable. Cette inversion de culpabilité appelée « culture du viol » perdure. Pour 42 % des Français.e.s, contre 40 % en 2016. la responsabilité du violeur est atténuée si la victime a eu une « attitude provocante » en public. Et si une victime « se défend vraiment elle fait fuir le violeur » pensent 43 % des sondés contre 41 % en 2016. Et « si elle ne réagit pas ce n’est pas une violence sexuelle » pensent aujourd’hui 30 % des répondant.e.s contre 27 % en 2016. Du coup, on continue d’apprendre aux filles à ne pas être violées au lieu d’apprendre aux garçons qu’il ne faut pas violer…

Les viols sur mineur.e.s, sur femmes handicapées ou incestes invisibles ?

Les fausses représentations vont toujours bon train. Le mythe des viols qui seraient avant tout le fait d’inconnus avec violence dans l’espace public sur des femmes adultes est solide pour 51% des personnes interrogées. Seulement 25% pensent que les viols peuvent être commis en famille. Alors que 90% des viols sont le fait de proches. 22% seulement savent que les viols sont commis majoritairement sur des mineurs et 53% pensent que les personnes handicapées ou autistes ont plus de risque de subir des viols. Pourtant les filles handicapées mentales ont 6 fois plus de risque et les femmes autistes sont 88% à avoir subi des violences sexuelles.

Les Français.e.s surestiment le nombre de plaintes : 69% d’entre eux  pensent que les victimes sont plus d’une sur quatre à porter plainte pour viol alors qu’elles sont moins de 10%. Le nombre de condamnations pour viol est surestimé également : 90% pensent que les condamnations ont augmenté depuis 10 ans alors qu’elles ont diminué de 40%.

L’association rappelle quelques chiffres de grandes enquêtes de victimation qui montrent que le viol est bien éloigné de l’idée que s’en font les Français.e.s Une femme sur 6 et 1 homme sur 20 ont subi au moins un viol ou une tentative de viol dans leur vie. Dans plus de 60% des cas ils / elles étaient mineur.e.s. La toute dernière enquête de victimation publiée en 2018 montre que 20% des femmes ont subi des viols et des tentatives de viols. Pour la moitié d’entre elles, avant 18 ans. 27% des Français connaissent au moins une victime d’inceste dans leur entourage. Et 6% des Français.e.s déclarent avoir été victimes d’inceste, une proportion qui monte à 9% chez les femmes.
L’enquête VIRAGE de 2016 montre que pour les femmes 54% des viols ont lieu avant 18 ans et 74% pour les hommes. Ces viols sont commis par des personnes connues de la victime dans plus de 90% des cas, par un membre de la famille dans la moitié des cas pour les victimes mineures, par une personne de la famille dans 80% des cas.

Mais ces viols sont très peu sanctionnés. Selon l’enquête CVS 2011-2017, 17% seulement des victimes sont allées dans un commissariat ou une gendarmerie mais seulement 8% ont porté plainte. Et sur ces 8%, 74% sont classées sans suite, 10% seulement seront jugées en cour d’assises, soit 1% de l’ensemble des viols calcule Mémoire Traumatique et Victimologie.

*L’enquête a été réalisée du 22 au 28 février auprès de 1 000 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus (échantillon constitué selon la méthode des quotas).

Sources : Les nouvelles news